Vente de prestation de service : maitriser le fonctionnement de la TVA

Les prestations de services autres que celles rattachées à des échanges de biens corporels (montage, installation, entreposage…) obéissent à des règles de territorialité propres.

Ce régime des prestations de services a été profondément modifié par la directive 2008/8/CE. On distinguera les opérations entre assujettis (B2B) et celles réalisées pour des non-assujettis (B2C).

En B2B la localisation est celui de l’établissement du preneur (283-2 CGI) et en B2C celui du prestataire (283-1 CGI), mais il existe de nombreuses dérogations pour respecter le principe de taxation au lieu de consommation.