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Reach

Marquage CE - REACH Conformité des produits mis sur le marché européen

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Imprimez

Machines, dispositifs médicaux, ascenseurs, produits électriques et électroniques, équipements de protection individuelle, jouets, produits de construction…tous sont soumis au marquage CE et ne peuvent être mis sur le marché s’ils ne sont pas conformes.

 

Sauf exceptions (cf. agroalimentaire, déchets, produits radioactifs…), TOUS les produits sont concernés par la réglementation REACH. En effet, REACH vise à sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances et mélanges chimiques et des produits finis.

 

Fabricant, importateur, distributeur vous avez des obligations règlementaires. Pour les connaître et engager les actions nécessaires, bénéficiez de conseils juridiques sur mesure.

Votre besoin

  • Savoir quel produit est couvert par quelle règlementation
  • Distinguer les obligations règlementaires des recommandations normatives
  • Définir votre statut (fabricant, importateur, utilisateur, distributeur) et vos obligations
  • Connaître les étapes de la mise en conformité d’un produit : analyse de risques, essais...
  • Constituer les preuves de la conformité : marquage CE, attestation de conformité, dossier technique, certificats REACH
Notre solution

  • L’analyse de votre situation pour apporter une réponse opérationnelle
  • Un conseil juridique pour savoir si votre produit est concerné et pour déterminer la nature du produit et votre statut
  • La description et l’analyse des étapes de la mise en conformité et un soutien à la constitution des preuves de la conformité
  • Un suivi dans la mise en oeuvre de vos obligations

 

Notre atout : Nous répondons également à toute question de droit communautaire : marquage des denrées alimentaires, emballages et déchets d’emballages, cosmétiques, déchets d’équipements électriques et électroniques…

Modalités

ModalitéRéponse téléphonique,

Mail,

ou sur rendez-vous selon le cas de figure

Livrable

LivrableArbre de décision

Synthèse argumentée des réglementations applicables

Plan d’action

Intervenant

Intervenant

 

Juriste en droit européen

Tarif

Budget

Question ponctuelle : prise en charge par la Commission européenne

 

Référence :
Conformité des produits mis sur le marché européen
Contact :

Ursula MARTIN

+33 (0)3 88 76 42 35

 

Clio BRIVOIS-POUPARD

+33 (0)3 88 76 42 32

En partenariat avec :
EEN Commission Européenne 2021