Marquage CE - REACH Conformité des produits mis sur le marché européen

Machines, dispositifs médicaux, ascenseurs, produits électriques et électroniques, équipements de protection individuelle, jouets, produits de construction…tous sont soumis au marquage CE et ne peuvent être mis sur le marché s’ils ne sont pas conformes.

Sauf exceptions (cf. agroalimentaire, déchets, produits radioactifs…), TOUS les produits sont concernés par la réglementation REACH. En effet, REACH vise à sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances et mélanges chimiques et des produits finis.

Fabricant, importateur, distributeur vous avez des obligations règlementaires. Pour les connaître et engager les actions nécessaires, bénéficiez de conseils juridiques sur mesure.

Votre besoin

Savoir quel produit est couvert par quelle règlementation
Distinguer les obligations règlementaires des recommandations normatives
Définir votre statut (fabricant, importateur, utilisateur, distributeur) et vos obligations
Connaître les étapes de la mise en conformité d’un produit : analyse de risques, essais...
Constituer les preuves de la conformité : marquage CE, attestation de conformité, dossier technique, certificats REACH

Notre solution

L’analyse de votre situation pour apporter une réponse opérationnelle
Un conseil juridique pour savoir si votre produit est concerné et pour déterminer la nature du produit et votre statut
La description et l’analyse des étapes de la mise en conformité et un soutien à la constitution des preuves de la conformité
Un suivi dans la mise en oeuvre de vos obligations

Notre atout : Nous répondons également à toute question de droit communautaire : marquage des denrées alimentaires, emballages et déchets d’emballages, cosmétiques, déchets d’équipements électriques et électroniques…

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