Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
Pensez international, osez l’export
Check up

Check up réglementaire - Mise sur le marché d'un produit dans l’Union européenne

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez

Un produit non conforme... est un produit invendable en France comme en Europe. Ainsi, dès que vous pensez créer un nouveau produit ou développer, améliorer un produit existant, vous devez vous poser la question des règlementations européennes applicables. Pour connaître vos obligations et engager les actions nécessaires, bénéficiez d’un diagnostic règlementaire et juridique sur mesure.

Votre besoin

  • Savoir à quelles règlementations européennes votre produit doit être conforme cf. REACH, marquage CE, ROHs, DEEE, réglementation déchets (base de données SCIP)…
  • Distinguer les obligations règlementaires des prescriptions normatives
  • Connaître les étapes de la mise en conformité d’un produit : analyse de risque, essais...
  • Créer les preuves de la conformité : marquage CE, attestation de conformité, dossier technique
Notre solution

  • L’analyse du produit pour identifier les règlementations applicables
  • La détermination du statut juridique de votre entreprise et la présentation de vos obligations
  • Une présentation des étapes de la mise en conformité
  • Un soutien à la constitution des preuves de la conformité
  • Un suivi dans la mise en œuvre de vos obligations
Modalités

ModalitéUn rendez-vous de 2 heures pour comprendre la nature du produit mis sur le marché

4 à 5 semaines pour la rédaction du diagnostic

Un rendez-vous de restitution

Livrable

Livrable

 

Un diagnostic règlementaire en version électronique

Intervenants

Intervenant

 

Juristes en droit européen

Tarifs

Budget

 

Sur devis

Référence :
Check up réglementaire
Contact :

Clio BRIVOIS-POUPARD

+33 (0)3 88 76 42 32

 

Ursula MARTIN

+33 (0)3 88 76 42 35

En partenariat avec :
EEN Commission Européenne 2021