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Conformité juridique d'un site de vente en ligne

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Faites vérifier la conformité juridique de votre site de e-commerce !

 

Nous faisons le point avec vous sur la conformité juridique de votre site web : nous vérifions vos mentions légales obligatoires (mentions légales, dispositions applicables aux consommateurs), relisons ou rédigeons vos conditions générales de vente en ligne, politique de confidentialité, parcours client, droit d’auteur, protection des données personnelles.

Votre besoin

  • Vérifier la conformité de votre boutique en ligne
  • Comprendre les dispositions applicables aux consommateurs
  • Comprendre les dispositions applicables à la protection des données personnelles
Notre solution

  • L’analyse de votre site web
  • La relecture ou la rédaction de vos Conditions générales de vente en ligne
  • Des conseils personnalisés et pratiques en droit de la consommation et sur la protection des données personnelles
  • Un suivi personnalisé
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Juriste en affaires européennes et internationales

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ConformSiteVente
En partenariat avec :
EEN Commission Européenne 2021

Modifié le 02/07/2024