Pensez international, osez l’export
Contrats - CGV/CGA export
Vous n’envisageriez tout de même pas d’attaquer le marché international sans un contrat solide ?
Nous relisons et rédigeons les contrats commerciaux internationaux en français et en anglais et vous conseillons en fonction de vos besoins : contrat d’agent commercial, contrat de distribution, contrat de vente, CGV.
Votre besoin
- Faire le point sur les contrats en cours et l’articulation avec les CGV /CGA
- Comprendre les tenants et aboutissants de nouveaux partenariats
- Déterminer la forme de partenariat la plus adaptée et différencier B2B et B2C
- Contrôler les contrats transmis par le partenaire
- Évaluer la marge de négociation et éviter/prévoir les litiges
Notre solution
- L’analyse de votre situation pour apporter une réponse opérationnelle
- La relecture ou la rédaction du projet de contrat ou CGV en français ou en anglais
- Un conseil personnalisé sur la forme et le fond du contrat : contrat d’agent commercial, contrat de distribution…, clauses indispensables et recommandées, résolution des litiges et droit applicable, en fonction de la cible (entreprise ou particulier)
- Un suivi dans la négociation
Modalités
Réponse par mail
Délai de réponse : 2 à 4 semaines
Livrables
Synthèse argumentée
Intervenant
Juriste en affaires européennes et internationales
Tarifs
Sur devis
Référence :
ContratsExport
Contact :
En partenariat avec :
Modifié le 27/04/2023