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Contrat

Contrats - CGV/CGA export

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Vous n’envisageriez tout de même pas d’attaquer le marché international sans un contrat solide ?

 

Nous relisons et rédigeons les contrats commerciaux internationaux en français et en anglais et vous conseillons en fonction de vos besoins : contrat d’agent commercial, contrat de distribution, contrat de vente, CGV.

Votre besoin

  • Faire le point sur les contrats en cours et l’articulation avec les CGV /CGA
  • Comprendre les tenants et aboutissants de nouveaux partenariats
  • Déterminer la forme de partenariat la plus adaptée et différencier B2B et B2C
  • Contrôler les contrats transmis par le partenaire
  • Évaluer la marge de négociation et éviter/prévoir les litiges
Notre solution

  • L’analyse de votre situation pour apporter une réponse opérationnelle
  • La relecture ou la rédaction du projet de contrat ou CGV en français ou en anglais
  • Un conseil personnalisé sur la forme et le fond du contrat : contrat d’agent commercial, contrat de distribution…, clauses indispensables et recommandées, résolution des litiges et droit applicable, en fonction de la cible (entreprise ou particulier)
  • Un suivi dans la négociation
Modalités

ModalitéRéponse par mail

Délai de réponse : 2 à 4 semaines

Livrables

Livrable

 

Synthèse argumentée

Intervenant

Intervenant

 

Juriste en affaires européennes et internationales

Tarifs

Budget

 

Sur devis

Référence :
Contrats - CGV/CGA export
Contact :
En partenariat avec :
EEN Commission Européenne 2021