Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
Pensez international, osez l’export
0
Conseil réglementaire

Info et conseil réglementaires export

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez

Pour tout savoir sur les contraintes et obligations administratives, réglementaires et légales liées à vos opérations commerciales import-export, bénéficiez de l’expertise des conseillers en réglementation internationale.

Vous avez des questions sur l’une de ces thématiques...

 

EMEBI et état fiscal de TVA, DES, régimes douaniers, Made in, origine France, taxes, droits d’accises, dédouanement, prestations de services, chantiers temporaires dans l’UE, INCOTERMS®, chaîne documentaire à l’export, mentions obligatoires sur facture à l’international, règles d’étiquetage, techniques de paiement, opérations triangulaires, normes, certifications, licences...

Notre solution

  • L’analyse de votre cas pour apporter une réponse ciblée et opérationnelle
  • Un conseil personnalisé à chaque étape de vos démarches réglementaires à l’international
  • Un suivi afin de faciliter la circulation de vos produits en toute liberté et sécurité ou le bon déroulement de vos prestations à l’étranger
  • Un accompagnement aux techniques de commerce international, à vos obligations déclaratives douanières et fiscales
Modalités

ModalitéRéponse téléphonique,

Mail

ou sur rendez-vous selon le cas de figure

Livrable

Livrable

 

Synthèse argumentée

Intervenants

IntervenantConseiller en affaires européennes

Conseiller technique en réglementation internationale

Tarif

BudgetQuestion ponctuelle : prise en charge par la Commission européenne

Référence :
Infos-et-conseils-reglementaires-export
Contact :

Alsace et Lorraine

Marie-France DANIEL

+33 (0)3 83 85 54 68

 

Champagne-Ardenne

Marjorie BONNEMAINS

+33 (0)3 25 43 70 15

Modifié le 27/04/2023