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Pensez international, osez l’export
Conseil réglementaire

Info et conseil réglementaires export

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Pour tout savoir sur les contraintes et obligations administratives, réglementaires et légales liées à vos opérations commerciales import-export, bénéficiez de l’expertise des conseillers en réglementation internationale.

Vous avez des questions sur l’une de ces thématiques...

 

EMEBI et état fiscal de TVA, DES, régimes douaniers, Made in, origine France, taxes, droits d’accises, dédouanement, prestations de services, chantiers temporaires dans l’UE, INCOTERMS®, chaîne documentaire à l’export, mentions obligatoires sur facture à l’international, règles d’étiquetage, techniques de paiement, opérations triangulaires, normes, certifications, licences...

Notre solution

  • L’analyse de votre cas pour apporter une réponse ciblée et opérationnelle
  • Un conseil personnalisé à chaque étape de vos démarches réglementaires à l’international
  • Un suivi afin de faciliter la circulation de vos produits en toute liberté et sécurité ou le bon déroulement de vos prestations à l’étranger
  • Un accompagnement aux techniques de commerce international, à vos obligations déclaratives douanières et fiscales
Modalités

ModalitéRéponse téléphonique,

Mail

ou sur rendez-vous selon le cas de figure

Livrable

Livrable

 

Synthèse argumentée

Intervenants

IntervenantConseiller en affaires européennes

Conseiller technique en réglementation internationale

Tarif

BudgetQuestion ponctuelle : prise en charge par la Commission européenne

Référence :
Infos et conseils réglementaires export
Contact :

Alsace et Lorraine

Marie-France DANIEL

+33 (0)3 83 85 54 68

 

Champagne-Ardenne

Marjorie BONNEMAINS

+33 (0)3 25 43 70 15