L'évolution du paiement des accises au 01/01/2024

Au programme :

. Le dédouanement d'une marchandise : quelles obligations ? Notions importantes - Utilité - déclaration en douane
. La fiabilisation des données de votre dédouanement : Espèce tarifaire - Valeur en douane - Origine (non préférentielle et préférentielle)
. L'accompagnement des opérateurs par les services douaniers
. Le transfert du recouvrement des accises :
- Périmètre et calendrier du transfert - Cas particuliers (bouilleurs de cru, fournisseurs de tabacs),
- Présentation du nouvel environnement de télépaiement dans l'application CIEL

Réunion organisée par CCI International Grand Est et Enterprise Europe Network, animée par le Pôle Action Economique de la Direction régionale des Douanes de Strasbourg.