CCI TROYES & AUBE
1 Boulevard Charles Baltet
10000 TroyesObjectif :
Maîtriser les aspects douaniers, déclaratifs (statistiques) et fiscaux, pour optimiser sa trésorerie et éviter les contentieux.
Réglementation douanières : obligations et justifications liées aux importations et exportations :
1. La marchandise
Les 3 notions essentielles pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans la Communauté européenne ou exportée vers les pays tiers :
2. Les procédures de dédouanement
La douane avec le Code des Douanes modernisé (jusqu’au 01/05/2016) et le code de l’Union propose aux entreprises des procédures pour réduire les coûts et les délais
3. Réglementation douanière – régimes douaniers
4. Le paiement des droits et taxes
Comment calculer le montant des droits de douane à l’importation ?
5. E-dédouanement : les outils mis à disposition par la douane
6. Imports et exports avec présentation des documents