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Pensez international, osez l’export
Picto formation

Comprendre la réglementation et les procédures douanières import/export

Date
Le Lundi 05 Décembre 2022
Horaires
De 09:00 à 17:00
Lieu

CCI TROYES & AUBE

1 Boulevard Charles Baltet

10000 Troyes
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Imprimez

Objectif :

Maîtriser les aspects douaniers, déclaratifs (statistiques) et fiscaux, pour optimiser sa trésorerie et éviter les contentieux.

Programme

Réglementation douanières : obligations et justifications liées aux importations et exportations :

 

   1. La marchandise

Les 3 notions essentielles pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans la Communauté européenne ou exportée vers les pays tiers :

  • Espèce
  • Origine
  • Valeur

 

   2. Les procédures de dédouanement

La douane avec le Code des Douanes modernisé (jusqu’au 01/05/2016) et le code de l’Union propose aux entreprises des procédures pour réduire les coûts et les délais

  • Les procédures générales ou de droit commun
  • Les procédures simplifiées et accélérées
  • Dédouanement de droit commun et à domicile

 

   3. Réglementation douanière – régimes douaniers

  • Régimes définitifs
  • Le transit (Nouveau Système de Transit Informatisé, NSTI)
  • Les régimes économiques

 

   4. Le paiement des droits et taxes

Comment calculer le montant des droits de douane à l’importation ?

  • Valeur en douane au titre des droits de douanes
  • Valeur en douane au titre de la TVA

 

5. E-dédouanement : les outils mis à disposition par la douane 

  • Présentation de l’environnement PRODOUANE • Les différentes applications : DELTA, RITA, GAMMA ….
  • Site internet des douanes Simulation internet des douanes

 

6. Imports et exports avec présentation des documents

  • Document Administratif Unique (DAU) : fonction et utilisation, EXA, IMA, T1, DAE
  • Justificatifs d’origine : EUR 1, EUR-MED, ATR … Attestation d’achat en franchise : AI2
  • Détail de valeur : DV1
  • Dématérialisation des documents douaniers
Organisateurs :
CCI International Grand Est Contact : Laurence LEGRY

E-mail : [email protected]