En distanciel
Exportation de produits ou prestation de cryptologie
Quelle réglementation en vigueur ?
Exporter ses produits ou prestations de cryptologie en toute sécurité
Vous vendez ou offrez des prestations de services relatives à des équipements de télécommunications tels que des objets connectés, des routeurs, commutateurs, téléphonie IP, stations de bases, passerelles, modems, serveurs, logiciels VPN ?
Ceux-ci contiennent très certainement de la cryptographie (« écriture secrète »). Les produits de cryptologie sont, sauf exception, classés « biens à double usage ». Trois réglementations leur sont potentiellement applicables.
Cet Atelier technique export organisé par Enterprise Europe Network (EEN) de CCI International Grand Est pour optimiser votre connaissance sur la réglementation applicable à vos produits.