Sécuriser la gestion des opérations triangulaires : enjeux douaniers et fiscaux

Date

Le Mardi 06 Juin 2023

Horaires

De 09:00 à 17:00

Lieu

9 rue de la Maladière

52000 CHAUMONT

Salle : CCI Meuse Haute Marne

Les opérations TRIANGULAIRES sont COMPLEXES car il convient de croiser des approches douanières qui peuvent être différentes dans les 3 pays concernés par ces échanges.

Programme

Flux triangulaires extra-communautaires

Régimes douaniers définitifs
Régimes particuliers
Origine préférentielle et non préférentielle
Classification (Espèce tarifaire, nomenclature douanière : RTC
Valeur en douane
PL (Mise en Libre Pratique) et MAC (Mise A à la Consommation)
Statut C-TPAT et OEA
Ventes triangulaires et L/C back to back

Flux triangulaires intracommunautaires

Les opérations triangulaires intra-communautaires simplifiées
Arrêt KREUZMAYR et ventes successives
Travail à façon triangulaire.

Programme Les opérations triangulaires extracommunautaires .pdf

636.72 Ko

Organisateurs :

CCI International Grand Est Contact : Laurence LEGRY

Tel : 03 26 69 33 52

E-mail : [email protected]