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Pensez international, osez l’export
Picto Ateliers export
Atelier d'information

Prestation de services transfrontalières Quelles obligations ?

Date
Le Jeudi 01 Décembre 2022
Horaires
De 09:00 à 12:00
Lieu

Webinaire

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Imprimez

La libre prestation de services est l’une des libertés fondamentales du traité des Communautés Européennes.
Cependant l’entreprise française qui propose des services de l’autre côté de la frontière est tenue de mettre en oeuvre des démarches administratives, et de respecter certaines normes législatives.

Vous êtes prestataire de services ?

Etes-vous au point sur ces formalités obligatoires en matière de :
• Reconnaissance des qualifications professionnelles et autorisations à prester sur un autre pays que son pays d’établissement,
• Législation relative au détachement de salariés,
• Formalités en matière de TVA,
• Obligations douanières.
 

Programme

 

Faites le point sur les prestations de services transfrontalières Allemagne, Belgique, Luxembourg
Intervenant(s):
Enterprise Europe Network et EURES