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Picto formation

Maîtriser vos règles d'origine

Date
Le Jeudi 19 Septembre 2024
Horaires
De 08:30 à 17:30
Lieu

Distanciel

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Imprimez

1 journée pour maîtriser les fondamentaux de l'origine d'une marchandise 

OBJECTIFS

  • Connaître la structure d’un accord d’origine pour déterminer les conditions d’acquisition de l’origine
  • Connaître les différents documents justificatifs de l’origine et les procédures de dématérialisation
  • Pouvoir renseigner et délivrer les déclarations d’origine du fournisseur

Programme

  • Eléments clés pour déterminer l'origine des marchandises
  • Déterminer l'origine des marchandises
  • Origine non préférentielle ou de droit commun
  • Origine préférentielle
  • Justificatifs d'origine
  • Validation de l'origine par l'administration
  • Etude de cas

 

Inscription

Plus d'informations
Contact :

Laurence LEGRY - 03 29 69 33 52

Téléchargement du fichier
Programme 19 09 2024 Maitriser vos règles d'origine .pdf
256.18 Ko