Déclarez vos échanges de biens

OBJECTIF :

• Identifier les mouvements de marchandises relevant de la règlementation sur les échanges intracommunautaires.
• Maîtriser les nouvelles règles applicables en 2022.
• Connaitre les règles de TVA sur le e-commerce mis en œuvre depuis le 01/07/2021 et l’incidence dans les nouveaux états à compter du 01/01/2022.
• Connaître les principales difficultés pour éviter les infractions.

Ce programme tient compte de la circulaire du 26 mai 2021 relative aux dispositions applicables aux Déclarations d’Echanges de Biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021, des données supplémentaires à saisir à partir de janvier 2022 dans vos DEB expéditions et de l’abrogation de la DEB au profit des états statistique et fiscal.