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Pensez international, osez l’export
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Picto formation

Déclarer vos échanges de biens : déclaration statistiques EMEBI et état récapitulatif TVA

Date
Le Jeudi 27 Juin 2024
Horaires
De 08:30 à 17:30
Lieu

Châlons en Champagne

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Imprimez

1 journée pour maîtriser les déclarations de vente de biens et services dans l'UE !

Objectifs

  • Savoir renseigner les états statistiques EMEBI, l’Etat fiscal et la DES sur le site de la douane (DEBWEBB 2022)
  • Mettre en oeuvre les contrôles obligatoires pour réduite les litiges
  • Etablir les déclarations de correction
  • Généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation au 01/01/2022

 

 

Programme

  • la réglementation des opérations intra-communautaires
  • le territoire d'application
  • les différents types d'opérations, obligations et moyens d'y satisfaire
  • renseigner les réponses aux enquêtes mensuelles EMEBI et de l'état fiscal
  • vente à distance depuis le 1er juillet 2021

 

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