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Pensez international, osez l’export
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Picto formation

Biens à double usage : appréhender et maîtriser les réglementations

Date
Le Mardi 03 Décembre 2024
Horaires
De 08:30 à 17:30
Lieu

Distanciel

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Imprimez

1 journée pour tout savoir sur les BDU

OBJECTIFS

  • Classer correctement les biens à double usage
  • Mettre en place un process de vérification des produits
  • Mettre en place un processus de contrôle pour s’assurer de la conformité liée aux embargos ou de mesures restrictives
  • Rédiger les demandes de licence et en assurer le suivi

Programme

  • Qu'est-ce qu'un bien à double usage (BDU) ?
  • Les accords et réglementations
  • Les mesures de prohibition et de restrictions à l'exportation
  • La méthodologie de classement des BDU
  • La demande de licence
  • Les réglementations américaines

 

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