Le 8 Décembre 2020 - Colmar

Formation - Maîtriser les conditions générales de vente et le contrat à l'international

CCI Export
Formations
Export, International

Introduction : l'inexistence d'un droit unique commercial et les risques particuliers de la vente internationale de marchandises et de prestations

 

1. Les particularités de la vente export

Comment se traduit l'accord dans les différents systèmes juridiques ?

Que sont le contrat principal commercial et les contrats induits ?

Comment assurer son entrée en créance née ?

Quels sont les prestataires et intermédiaires à actionner ?

Quels sont les principaux systèmes juridiques au monde ?

A quelles sources légales se référer ?

 

2. Construire les conditions générales et formuler une offre

Que doivent contenir les conditions générales de vente ?

Comment se résolvent les conflits de conditions générales ?

Comment rédiger l'offre pro forma à l'international ?

Quelle est la valeur des phases pré-contractuelles ?

 

3. Rédiger et négocier les clauses stratégiques du contrat principal et des contrats induits

Le contrat de vente/achat

Construire le prix d'offre à partir des matrices INCOTERMS

Gérer la question des délais

Limiter ses responsabilités et les garanties apportées en différenciant biens corporels et prestations immatérielles

Régler la question des assurances

Anticiper les différends et les litiges

Protéger sa propriété industrielle et commerciale

Actionner les prestataires logistiques et bancaires pour assurer la bonne exécution des obligations de livraison

Les contrats induits : de transport, de commission de transport, d'assurance faculté et de sécurisation documentaire du paiement (crédit documentaire et lettre de crédit stand by)

 

Conclusion : la nécessité de corriger de corriger les réflexes « civilistes » des acheteurs et vendeurs français et de développer une intelligence contractuelle

 

#export #formation #vente #contrat #CGV #international
Lieu de l'événement, organisateur et contact
4 rue du Rhin
68000
Colmar
Contact(s) :
Elisabeth PERRIN
03 88 76 42 12
Dates et horaires
Le 8 Décembre 2020
De 8h00 à 17h30

 

Coût : 410 EUR net/personne

 

 

Attention, toutes les dates sont sujettes à changement. Prenez contact avec l'organisateur avant d'entreprendre tout déplacement.