Le 5 Novembre 2020 - WEBINAIRE

Atelier technique - Règles de TVA intra et extra-communautaire

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Ateliers
Droit, Fiscalité, Finances, Aides
Export, International

 

Participez à cet Atelier Technique Export et maîtrisez les dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2020.

 

Programme 

 

1/ Introduction

  • Vocabulaire/Définitions
  • Historique
  • Comment fonctionne la TVA
  • Auto-liquidation/Taux
  • Territoire d’application
  • Numéro de TVA

2/ Les échanges intracommunautaires de biens : Régime général – Régimes particuliers
3/ Les échanges extracommunautaires de biens : Importations – Exportations
4/ Les prestations de services : Régime général - Régimes particuliers (dont prestations numériques)
5/ Les règles de facturation
6/ Procédures de remboursement de la TVA étrangère

 


Intervenant : Robert GUYON - Responsable juridique CCI Bourgogne Franche-Comté - CCI International Grand Est - Réseau EEN

 

#export #TVA #paiement #garanties #banque
Lieu de l'événement, organisateur et contact
Lieu : WEBINAIRE
WEBINAIRE
Contact(s) :
Marie-France DANIEL
03 83 85 54 68
Clio BRIVOIS-POUPARD
03 88 76 42 32
Dates et horaires
Le 5 Novembre 2020
De 10h00 à 12h30

Inscription

 

 

Coût : 72 EUR TTC par participant

Attention, toutes les dates sont sujettes à changement. Prenez contact avec l'organisateur avant d'entreprendre tout déplacement.