Le 27 Mai 2021 - WEBINAIRE

Atelier Technique Export - Livraisons de biens au sein de l'UE

CCI Export
Ateliers
Export, International
Vous réalisez des opérations de ventes ou d’achats de biens dans l’Union Européenne ?


La réglementation concernant ces opérations intracommunautaires est complexe. Une bonne maîtrise des règles de la TVA et de la DEB (Déclaration d’échanges de Biens) est indispensable pour respecter vos obligations déclaratives et prévenir les risques fiscaux.

 

Au programme de cet Atelier Technique Export :

 

9H30 – 11h00 TVA intra-communautaire

1- Introduction :

  • Historique / Définitions
  • Comment fonctionne la TVA
  • Vocabulaire
  • Auto-liquidation / Taux
  • Territoire d’application
  • Numéro de TVA ·- Les nouveautés issues de la directive « quick fixes » (solutions rapides) 2020

2- Les échanges intracommunautaires de biens : Régime général - Régimes particuliers

11h00 – 12h30 DEB : le maillon faible, source de contrôles fiscalo- douaniers

  • Cadre réglementaire
  • Les modalités de fourniture des informations
  • Les modalités de transmission de la DEB
  • Ses nombreuses dispositions particulières
  • La DEB et les flux avec le Royaume Uni et l’Irlande

 

#export #atelier #TVA #DEB #fiscal #Douane
Lieu de l'événement, organisateur et contact
Lieu : WEBINAIRE
WEBINAIRE
Contact(s) :
Marie-France DANIEL
03 83 85 54 68
Clio BRIVOIS-POUPARD
03 88 76 42 32
Marjorie BONNEMAINS
03 25 43 70 15
Dates et horaires
Le 27 Mai 2021
De 9h30 à 12h00

Insciption obligatoire 

 

Coût : 72 EUR TTC / personne

Attention, toutes les dates sont sujettes à changement. Prenez contact avec l'organisateur avant d'entreprendre tout déplacement.