Le 9 Novembre 2021 - WEBINAIRE

Atelier Technique Export - Les mentions sur factures à l'international

CCI Export
Webinaire
Export, International

 

Vous exportez ! quelles sont les mentions obligatoires sur vos factures ? 

 

Obligatoire dans le cadre de vos échanges commerciaux, la facture export est soumise à un formalisme particulier lié au traitement fiscal de la vente de biens ou prestations. 

Document officiel qui a une valeur commerciale, comptable et juridique, elle sert également de base à l’établissement des déclarations en douane et doit être conforme aux exigences spécifiques liées aux accords de libre-échange ou aux formalités d’importation.

Dès lors que votre activité s’internationalise, il est primordial d’avoir connaissance des normes applicables en matière de commerce international, imposées par l’OMC ou par la Commission européenne.

 

Au programme :

 

  • Savoir rédiger une facture conforme à la réglementation française et communautaire.
  • Intégrer toutes les mentions nécessaires au traitement douanier et fiscal de l’opération UE ou hors UE
  • Gestion de la facture (numérisation, stockage, etc..)
  • Prendre en compte les spécificités des pays de destination.

 

Pour que vos opérations se déroulent sans encombre et que votre paiement soit réalisé dans les meilleures délais participez à cet atelier digital. 

 

 

 

#export #Facture #obligation #mentions
Lieu de l'événement, organisateur et contact
Lieu : WEBINAIRE
WEBINAIRE
Contact(s) :
Marie-France DANIEL
03 83 85 54 68
Marjorie BONNEMAINS
03 25 43 70 15
Sandrine HELMSTETTER
03 88 76 42 23
Dates et horaires
Le 9 Novembre 2021
De 10h00 à 12h30

 

Coût : 72 EUR TTC / personne

 

Inscription obligatoire

Attention, toutes les dates sont sujettes à changement. Prenez contact avec l'organisateur avant d'entreprendre tout déplacement.