Le 12 Octobre 2021 - WEBINAIRE

Atelier Technique Export - Biens à Double Usage

CCI Export
Webinaire
Export, International

 

Participez à cet Atelier Technique pour faire un point sur la réglementation des Biens à Double Usage et maîtriser les procédures.

 

Un bien à double usage (BDU) est un produit, y compris un agent biologique, un logiciel ou une technologie, conçu initialement à des fins civiles MAIS susceptible d’avoir également une application militaire entre les mains de leurs utilisateurs.

 

Cette réglementation n’est pas simple à appréhender (identification des textes applicables, connaissance approfondie des produits, obtention des informations nécessaires au classement, identification des gestes ou actions du quotidien réputés constituer une telle exportation…) et les procédures attachées à l’obtention des autorisations doivent être parfaitement maîtrisées.

 

De nouvelles règles de l’UE, applicables depuis le 10 septembre 2021, visent notamment à renforcer les contrôles sur une gamme plus large de technologies émergentes à double usage.

 

La visio-conférence, animée par Maître Lucie CORDIER du cabinet Custax & Legal apportera les éclairages nécessaires sur les catégories de produits visées et sur la mise en œuvre des procédures.

 

PROGRAMME...

➙ Comment déterminer si ma marchandise est un bien à double usage ?

➙ Quel est le contexte de cette réglementation ? Quelles formalités ? Quels contrôles ?

➙ Refonte du règlement de base applicable depuis le 9 septembre 2021 : quels changements ?

 

#export #Douane #BDU #biens #Double #Usage
Lieu de l'événement, organisateur et contact
Lieu : WEBINAIRE
WEBINAIRE
Contact(s) :
Marie-France DANIEL
03 83 85 54 68
Marjorie BONNEMAINS
03 25 43 70 15
Sandrine HELMSTETTER
03 88 76 42 23
Dates et horaires
Le 12 Octobre 2021
De 9h00 à 12h00

 

Coût : 72 EUR TTC / personne

 

Inscription obligatoire

Attention, toutes les dates sont sujettes à changement. Prenez contact avec l'organisateur avant d'entreprendre tout déplacement.