Actualité réglementaire export

CCI International Grand Est vous accompagne pour maîtriser les réglementations export.

PAYS

ALGERIE

• Nouvelle loi de finances 06/2021
• Directive pour les opérations d'importation
• Clarification de l'ABEF sur le transport maritime des marchandises (FOB) 01/2020

CETA - UE/Canada

CHINE - Dispositions pour toutes importations/exportations 01/06/2018

COTE D'IVOIRE - Enregistrement et inspection des équipements électriques et électroniques (EEE)

EGYPTE - Procédures d’inspections pré-expédition de marchandises vers l’Egypte : nouvelles dispositions réglementaires

JAPON - Accord  de partenariat économique EPA UE/Japon

MAROC

• Numéro d'Identifiant Commun de l'Entreprise sur la facture export
• Evaluation de la conformité des expéditions (PVOC)

ROYAUME-UNI

• BREXIT - Origine préférentielle des produits 20/12/2021
• Brexit et origine

SPG - Attestations d'Origine (REX)

TUNISIE - Contôle technique / Cahiers des charges 28/11/2018

TURQUIE

• Certificat d'origine pour les produits non originaires de l'UE 09/07/2019
• Réglementation pour les exportations 28/02/2018
• Visa des documents d'origine 13/09/2018

EXPORT

• Exportateur Enregistré/REX ou Exportateur Agréé : comment ça marche ? (21/06/2022)
• COVID19 - Comment obtenir un financement pour ma commande export ? (14/04/2020)
• COVID19 - Dispositif de réassurance publique des risques d'assurance-crédit (10/04/2020)
• COVID19 - Biens soumis à autorisation d'exportation (24/03/2020)​
• COVID19 - Certificat de force majeur (23/03/2020)
• Les mentions légales sur les factures à l'international

IMPORTATION

• COVID19 - Attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine
• COVID19 - Chine - Exportation de biens médicaux vers la France (07/04/2020)
• COVID19 - Je suis une entreprise, je veux importer des masques (06/04/2020)
• COVID19 - Dérogations réglementaires pour les gels hydroalcooliques (04/04/2020)
• Achats en franchise de TVA

UNION EUROPEENNE

• Quasi export - Comment traiter et sécuriser les déclaration douanières établies dans un Etat membre autre que la France (12/04/2022)
• DEB remplacée par l'Enquête statistique et l'Etat récapitulatif fiscal (01/2022)
• Paquet TVA E-commerce (06/2021)
• Brexit_et_incoterms (03/2021)
• Brexit_et_tva (02/2021)
• Brexit_et_origine (01/2021)
• BREXIT et numéro EORI (12/2020)
• Nouvelle réglementation relative aux dispositifs médicaux
• Vente de biens intra-communautaires et TVA
• Réaliser une prestation de service dans l'Union européenne