Actualité réglementaire export

CCI International Grand Est vous accompagne pour maîtriser les réglementations export.

PAYS

ALGERIE - Directive pour les opérations d'importation

CETA - UE/Canada

CHINE - Dispositions pour toutes importations/exportations 01/06/2018

JAPON - Accord  de partenariat économique EPA UE/Japon

MAROC - Numéro d'Identifiant Commun de l'Entreprise sur la facture export

SPG - Attestations d'Origine (REX)

TUNISIE - Contôle technique / Cahiers des charges 28/11/2018

TURQUIE

• Certificat d'origine pour les produits non originaires de l'UE 09/07/2019
• Réglementation pour les exportations 28/02/2018
• Visa des documents d'origine 13/09/2018

Union européenne - Nouvelle réglementation relative aux dispositifs médicaux

EXPORT

Les mentions légales sur les factures à l'international

IMPORTATION

Achats en franchise de TVA