Actualité réglementaire export

CCI International Grand Est vous accompagne pour maîtriser les réglementations export.

PAYS

ALGERIE

• Directive pour les opérations d'importation
• Clarification de l'ABEF sur le transport maritime des marchandises (FOB) 01/2020

CETA - UE/Canada

CHINE - Dispositions pour toutes importations/exportations 01/06/2018

COTE D'IVOIRE - Enregistrement et inspection des équipements électriques et électroniques (EEE)

EGYPTE - Procédures d’inspections pré-expédition de marchandises vers l’Egypte : nouvelles dispositions réglementaires

JAPON - Accord  de partenariat économique EPA UE/Japon

MAROC

• Numéro d'Identifiant Commun de l'Entreprise sur la facture export
• Evaluation de la conformité des expéditions (PVOC)

SPG - Attestations d'Origine (REX)

TUNISIE - Contôle technique / Cahiers des charges 28/11/2018

TURQUIE

• Certificat d'origine pour les produits non originaires de l'UE 09/07/2019
• Réglementation pour les exportations 28/02/2018
• Visa des documents d'origine 13/09/2018

Union européenne - Nouvelle réglementation relative aux dispositifs médicaux

EXPORT

• COVID19 - Biens soumis à autorisation d'exportation (24/03/2020)​

• COVID19 - Certificat de force majeur (23/03/2020)

• Les mentions légales sur les factures à l'international

IMPORTATION

• COVID19- Je suis une entreprise, je veux importer des masques (06/04/2020)

• COVID19 - Dérogations réglementaires pour les gels hydroalcooliques (04/04/2020)

• COVID19 - Réglementation Importation de masques (26/03/2020)

• Achats en franchise de TVA

UNION EUROPEENNE

• Vente de biens intra-communautaires et TVA

• Réaliser une prestation de service dans l'Union européenne