04/04/2019
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Enterprise Europe Network - EEN
EEN Auvergne-Rhône-Alpes
L'origine est un critère fondamental dans les échanges internationaux qui, couplé au code tarifaire douanier, détermine les conditions d’importation ou d’exportation des produits.

Deux définitions de la notion d’origine coexistent dans le système juridique de l’Union européenne (UE) et répondent à des objectifs différents : l’origine préférentielle et l’origine non préférentielle.


La complexité des règles, la coexistence de nombreux accords internationaux ainsi que la multiplication des échanges rendent la détermination de l'origine parfois difficile.

 

 

 

 

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