Pensez international, osez l’export
Check up réglementaire - Mise sur le marché d'un produit dans l’Union européenne
Un produit non conforme... est un produit invendable en France comme en Europe. Ainsi, dès que vous pensez créer un nouveau produit ou développer, améliorer un produit existant, vous devez vous poser la question des règlementations européennes applicables. Pour connaître vos obligations et engager les actions nécessaires, bénéficiez d’un diagnostic règlementaire et juridique sur mesure.
Votre besoin
- Savoir à quelles règlementations européennes votre produit doit être conforme cf. REACH, marquage CE, ROHs, DEEE, réglementation déchets (base de données SCIP)…
- Distinguer les obligations règlementaires des prescriptions normatives
- Connaître les étapes de la mise en conformité d’un produit : analyse de risque, essais...
- Créer les preuves de la conformité : marquage CE, attestation de conformité, dossier technique
Notre solution
- L’analyse du produit pour identifier les règlementations applicables
- La détermination du statut juridique de votre entreprise et la présentation de vos obligations
- Une présentation des étapes de la mise en conformité
- Un soutien à la constitution des preuves de la conformité
- Un suivi dans la mise en œuvre de vos obligations
Modalités
Un rendez-vous de 2 heures pour comprendre la nature du produit mis sur le marché
4 à 5 semaines pour la rédaction du diagnostic
Un rendez-vous de restitution
Livrable
Un diagnostic règlementaire en version électronique
Intervenants
Juristes en droit européen
Tarifs
Sur devis
Référence :
CheckUpReglementaire
Contact :
En partenariat avec :
Modifié le 07/03/2024