Le 18 Janvier 2018 - Mulhouse - FRANCE

Prestations de services en Suisse : nouvelle réglementation 2018

CCI Export
Ateliers
Export, International

PRESTATIONS DE SERVICES EN SUISSE : ATTENTION NOUVELLE REGLEMENTATION DES 2018

 

Au 1er janvier 2018, beaucoup d’entreprises françaises qui réalisent des prestations de services sur le territoire suisse devront être assujetties à la TVA suisse.


D'ici là, chaque entreprise aura à identifier et nommer un représentant fiscal suisse, déposer une garantie fiscale auprès de l'Administration Fédérale des Contributions, appréhender les coûts induits et intégrer la gestion administrative de son assujettissement en Suisse.

 

Déroulé de la matinale
08h30 : Accueil des participants
9h00 à 10h30 :

  • Rappel des principes de la TVA SUISSE
  • Obligation d'assujettissement des entreprises étrangères : quels profils d'entreprises/activités seront concernées par l'assujettissement
  • La représentation fiscale en Suisse : identifier et nommer un représentant fiscal
  • Son rôle et ses responsabilités
  • Obligations administratives à charge de l'entreprise française et/ou de son représentant fiscal.

10h30 à 11h30 : Questions/réponses
11h30 : Cocktail Apéritif/Networking


Intervenants :
Jean-Philippe KEIL – MAZARS (CH) – Associé, Expert-Réviseur Agrée
Laurent BOVET – MAZARS (CH) – Directeur, Expert fiscal diplômé
 

 

#export #international #suisse #TVA #représentant fiscal #prestation de service #chantiers en Suisse #Détachement de salariés
Lieu de l'événement, organisateur et contact
8 Rue du 17 Novembre
68100
Mulhouse
FRANCE
Contact(s) :
Flora FOURNIER
03 89 36 54 88
Dates et horaires
Le 18 Janvier 2018
De 8h30 à 12h00

 

Frais de participation : 50 EUR TTC par personne

 

Inscription avant le 12 janvier 2018

 

 

Attention, toutes les dates sont sujettes à changement. Prenez contact avec l'organisateur avant d'entreprendre tout déplacement.

Informations pratiques